Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 avril 1991, le nombre maximum des places offertes en 1991 aux concours prévus à l'article 9 du décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est, dans la limite des effectifs définis par le budget de la gestion 1991, fixé comme suit:

a) Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin du premier cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre reconnu équivalent (art. 9, I), au titre de la spécialité technique (concours Sciences): deux places, dont au maximum une place pour les candidats féminins;
b) Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat et aux aspirants et officiers de réserve en situation d'activité titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent (art. 9, II, a), au titre de la spécialité technique (concours Sciences): six places, dont au maximum une place pour les candidats féminins. Les places éventuellement non honorées au titre d'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.