Arrête:

Art. 1er. - Entre le premier et le deuxième alinéa du paragraphe 1.1 de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé:
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Art. 2. - Entre le premier et le deuxième alinéa du paragraphe 11.1.1 de l'article 11 de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé:
< < <- seize ans pour les candidats à un permis de conduire de la catégorie A limitée aux motocyclettes légères (AL) ou de la catégorie A limitée aux tricycles et quadricycles à moteur (AT);
< <- seize ans pour les candidats à un permis de conduire de la catégorie B suivant une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite;
< <- dix-sept ans et demi pour les autres candidats à un permis de conduire de la catégorie B;
< <- dix-huit ans pour les candidats à un permis de conduire des catégories C et E (C);
< <- vingt ans et demi pour les candidats à un permis de conduire de la catégorie D.> >

Art. 3. - Le paragraphe 2o de l'article 13 de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< <2o Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes à l'examen, en cas de demandes simultanées dans le même département ou dans plusieurs départements ou de demandes d'obtention d'une catégorie de permis déjà acquise par équivalence;> >

Art. 4. - Entre le deuxième et le troisième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé:
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Art. 5. - La circulaire du 8 novembre 1977 relative à l'âge des candidats au permis de conduire et publiée au Journal officiel du 28 décembre 1977 est abrogée.

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juin 1991; toutefois, pour les candidats à un permis de conduire de la catégorie AL, ces dispositions ne leur sont applicables que si leur demande a été enregistrée par les services préfectoraux à compter de cette date.

Art. 7. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.