Arrêtés du 17 janvier 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés des 12 juillet 1988, 13 juin 1990 et 12 décembre 1990 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est nommée à compter du 2 janvier 1991 au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement:



  • Conseiller technique


    Mlle Jocelyne Soussan, attaché principal d'administration centrale.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 1991.

LOUIS LE PENSEC