Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMC9105007A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les arrêtés des 2 décembre 1989, 10 avril, 13 juin et 26 septembre 1990 relatifs à la composition du cabinet du Premier ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour les affaires sociales au cabinet du Premier ministre exercées par M. Jacques Rigaudiat,
    appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - M. Alain Bergounioux, maître de conférences à l'université,
    conseiller technique, est nommé conseiller social au cabinet du Premier ministre.


  • Art. 3. - M. Jean Hebrard, chargé de mission, est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.


  • Art. 4. - M. Grégoire Olivier, ingénieur des mines, chargé de mission, est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.


  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 janvier 1991.

MICHEL ROCARD

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