Arrêté du 4 janvier 1991 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs, d'exposition et de toute publicité

Version INITIALE

NOR : INTD9000005A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 janvier 1991, considérant le caractère raciste et antisémite de la revue ci-dessous mentionnée et la place faite par elle à la discrimination et à la haine raciale, il est interdit sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée:
Tribune nationaliste.

Sont interdites sous les mêmes peines, d'une part, l'exposition de cette revue et, d'autre part, la publicité faite pour elle par voie d'affiches ou sous l'une des autres formes prévues par l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée.