Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 juillet 1990, portant extension de la convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de Poitou-Charentes du 11 mai 1970 et des textes la modifiant ou la complétant; Vu l'avenant no 29 du 11 décembre 1990 à l'annexe relative aux salaires des personnels Ouvriers à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 février 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 juillet 1990, portant extension de la convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de Poitou-Charentes du 11 mai 1970 et des textes la modifiant ou la complétant; Vu l'avenant no 29 du 11 décembre 1990 à l'annexe relative aux salaires des personnels Ouvriers à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 février 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 21 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN