Par décision du ministre délégué à la santé en date du 28 novembre 1990, la demande présentée par la Fondation Saint-Marc, représentée par soeur Schnabel, en vue de l'installation d'un scanographe de marque General Electric, type CTPACE, dans les locaux du service de radiologie de la clinique Sainte-Thérèse sise 5, avenue Joffre, à Colmar (Haut-Rhin), est rejetée.