Arrêtés du 26 mars 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110080A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1991:


  • Cour d'appel de Limoges


    Mme Cordier (Ghislaine), épouse Pellissier, greffier au tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Chambre.

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