Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 mars 1991, M. Huerta (Enrique), secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du service de l'habillement, du couchage et du casernement de la direction du commissariat de la marine à Toulon, en remplacement de M.
Gianesini (François), secrétaire administratif en chef, à compter du 15 mars 1991.
M. Huerta (Enrique) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé, conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 août 1990 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes et aux régisseurs d'avances relevant des services de l'Etat, des budgets annexes,
des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents.