Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 mars 1991, pris en application de la législation sur les emplois réservés, M. Ayrault (Bernard) est nommé adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense pour le département des Hauts-de-Seine.
Cette nomination est subordonnée au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics.
Elle prendra effet à compter de la date d'entrée en fonctions de l'intéressé.