Arrêté du 5 mars 1991 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1988 fixant la nature de l'épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information des concours d'accès aux différents corps de l'aviation civile et de la météorologie

Version INITIALE

NOR : EQUA9100419A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne;
Vu le décret no 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1988 fixant la nature de l'épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information des concours d'accès aux corps des ingénieurs de l'aviation civile, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des officiers contrôleurs de la circulation aérienne, des électroniciens de la sécurité aérienne, des techniciens de l'aviation civile et des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
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  • Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 22 janvier 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
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  • Art. 3. - Le directeur des ressources humaines et des affaires financières de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

et des affaires financières:

Le sous-directeur,

J.-F. GRASSINEAU

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