Arrêté du 28 février 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110048A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1991:


  • Cour d'appel de Besançon


    Mme Vinel (Dominique), agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains, est, à compter du 1er avril 1991, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Larriere.
    Mme Laroche (Micheline), épouse Larriere, adjoint administratif de 2e classe, est, à compter du 1er avril 1991, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Vinel.



  • Cour d'appel de Paris


    Mme Gayraud (Michelle), épouse Christaens, agent administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, est, à compter du 1er mars 1991, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Bruneau.

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