Arrêté du 28 juin 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP9600289A

Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé, à compter du 1er juillet 1996, au cabinet du ministre de l'économie et des finances :


  • Conseiller technique


    M. Max Martineu.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 1996.

Jean Arthuis