Arrêté du 19 avril 1991 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1991 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFP9101405A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 avril 1991:
I. - Le nombre maximum de places offertes en 1991 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est, dans la limite des effectifs définis par le budget de la gestion 1991, fixé comme suit:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 25/04/1991
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    Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre du concours du 2o de l'article 7 du décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre pourront être reportées sur le concours prévu au 3o du même article et inversement.
    Les places non pourvues au titre de l'ensemble de ces deux concours pourront être reportées sur les concours prévus au 1o du même article.

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