Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1990, sur désignation du ministre de l'intérieur, sont nommées membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentants du ministre de l'intérieur et en remplacement de M. Wyss, membre titulaire, et de M. Fedou, membre suppléant, appelés à de nouvelles fonctions:
Mme Fosse (Paule), administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, titulaire;
Mme Pariente (Ariane), attaché d'administration centrale, bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, suppléant.