Décret du 5 juillet 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne

Version INITIALE

NOR : MAEA9620296D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Patrick Leclercq, ministre plénipotentiaire hors classe,
    ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne,
    en remplacement de M. André Gadaud.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette

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