Arrêté du 8 juillet 1996 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 1996 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 8 juillet 1996, le contingent d'emplois offerts aux officiers et aux sous-officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 1996 dans les corps de la direction générale de l'aviation civile est fixé comme suit :

    Officiers


    Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile : un emploi.
    Corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne : un emploi.


  • Sous-officiers


    Corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile : deux emplois.