Par décret en date du 26 février 1991, est approuvé le plan S.T.N.A. no 957 du 23 avril 1985 annexé au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour du centre radioélectrique d'Ajaccio-Aérodrome (Corse-du-Sud).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
30 du code des postes et télécommunications.
Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953, existant à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques, devront être modifiés ou transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
Le décret en date du 10 novembre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Ajaccio-Aérodrome est abrogé.
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
30 du code des postes et télécommunications.
Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953, existant à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques, devront être modifiés ou transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
Le décret en date du 10 novembre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Ajaccio-Aérodrome est abrogé.
(1) Ce plan doit être consulté dans les cas où une installation commerciale ou industrielle est prévue dans les zones frappées de servitudes par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Corse-du-Sud (direction départementale de l'équipement),
terre-plein de la Gare, 20184 Ajaccio.
terre-plein de la Gare, 20184 Ajaccio.