CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-311 du 14 mai 1996 modifiant la décision no 92-550 du 26 mai 1992 autorisant la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (C.L.T.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L.

Version INITIALE

NOR : CSAX9601311S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 92-550 du 26 mai 1992 autorisant la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 92-550 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : site T.D.F., lieudit Marsol, 24240 Monbazillac.
    < < Altitude du site : 175 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 232 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
    < < Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 80o/100o (*).
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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