Arrêté du 18 juin 1996 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB9640022A

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 1996 sont augmentées d'une somme de 360 000 000 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 360 000 000 F applicable au budget annexe de l'aviation civile et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 1996.

Alain Lamassoure





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0147 du 26/06/96 Page 9532

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