CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-978 du 4 décembre 1990 portant nomination à la Commission nationale pour l'U.N.E.S.C.O.

Version INITIALE

NOR : CSAX9001978S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret du 2 mai 1951 modifié portant constitution d'une Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (U.N.E.S.C.O.) ;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Mme Monique Augé-Lafon, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, est nommée membre de droit de la Commission nationale pour l'U.N.E.S.C.O.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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