Arrêté du 14 décembre 1990 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales auprès de préfets de région)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 décembre 1990, il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur par M. Breuil (Henri),
ingénieur des ponts et chaussées, à compter du 3 septembre 1990.