Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 14 décembre 1990, M. Bataille (Frédérik), attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, nommé et titularisé dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er février 1990, est à la même date radié du corps des attachés d'administration centrale.