Arrêtés du 13 novembre 1990 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 13 novembre 1990, M. Mattei (Jean-Noël), ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale, est admis d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 17 décembre 1990.