Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 31 août 1995, sont nommés rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande:
M. Courson (Olivier), auditeur au Conseil d'Etat, en remplacement de M.
Gervasoni (Stéphane).
M. Hervio (Franck), auditeur à la Cour des comptes, en remplacement de Mme Gadriot-Renard (Hélène).