Arrêtés du 4 avril 1995 relatifs à des régies d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF9501436A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 4 avril 1995 et pour compter du 15 avril 1995, le tableau figurant dans l'arrêté du 30 juin 1992 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie est modifié comme suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 28/04/95 Page 6579 a 6580
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