Arrêtés du 5 juin 1995 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

Version INITIALE

NOR : MCCB9500342A

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 5 juin 1995, M. Bancquart (Alain, Maurice, Lucien), inspecteur principal de l'enseignement musical,
    placé en position de service détaché en qualité de professeur de 2e catégorie du Conservatoire national supérieur de musique de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de l'Etat à compter du 1er septembre 1995