Arrêté du 28 décembre 1990 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Version INITIALE

NOR : FPPA9000147A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 28 décembre 1990, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:


  • Corps de l'inspection générale de l'administration

    des affaires culturelles


    Membres titulaires


    M. Mullender (Jacques), chef du service de l'inspection générale.
    M. de la Tour d'Auvergne (Gérard), inspecteur général.
    M. Silicani (Jean-Ludovic), directeur de l'administration générale au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux.



  • Membres suppléants


    Mme Lavorel (Claudette), inspecteur général.
    Mme Denoyel (Jacqueline), inspecteur général.
    M. Faivre d'Arcier (Bernard), directeur du théâtre et des spectacles au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,1 Mo