Décrets du 8 avril 1991 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : ECOP9100194D

Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1991, M. Ganser (Gérard), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 1991 auprès de la Société financière de radiodiffusion afin d'exercer les fonctions de président-directeur général.
Dans cette situation, M. Ganser continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.