Arrêté du 4 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 8 août 1995 portant nomination à la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 4 septembre 1995, l'arrêté du 8 août 1995 portant nomination à la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères est modifié comme suit:
    Les termes < < 1er septembre > > sont remplacés par les termes < < 9 septembre > >.