Arrêtés du 13 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1991:
Le retrait de M. Masson (Jean-Claude, Eugène, Fernand), notaire associé,
membre de la société Jean-Claude Masson et Jacky Jestin, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Romilly-sur-Seine (Aube), est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Claude Masson et Jacky Jestin, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.