Exequatur accordés à des consuls

Version INITIALE

NOR : MAEP9550018E

  • L'exequatur est accordé à M. Rakotoniaina (René, Henri), consul honoraire de Madagascar à Saint-Denis-de-la-Réunion, avec juridiction sur la Réunion.


Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 16,8 Mo