Arrêtés du 11 décembre 1990 relatifs au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour 1990

Version INITIALE

NOR : MAEA9020467A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 11 décembre 1990, le budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'exercice 1990 est majoré, en recettes et en dépenses,
d'une somme de 40510000 F (décision modificative no 2).