Arrêtent:

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Sedan est autorisée à contracter un emprunt de 11050000 F dont l'objet est le suivant: extension de l'unité de production et construction d'un centre de recherche-développement, suivant la procédure d'usine-relais, pour le compte de la société Allibert-Industrie, à Mouzon.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximal de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.