COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté du 18 mars 1991 portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes

Version INITIALE

NOR : CPTP9100004A

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 18 mars 1991, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés comme suit:
Barichard (Serge), Centre; Rieuf (Alain), Aquitaine; Chagnot (Stéphane),
Bretagne; Fratacci (Michel), Provence-Alpes-Côte d'Azur; Geneteaud (Michel), Ile-de-France.