Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 novembre 1990, sont modifiés le règlement technique et l'avenant no 1 <> du label no 12-66 <>, détenu par le Syndicat de défense des volailles fermières de Loué, 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans, qui est autorisé à utiliser pour ce label l'appellation <<élevé en liberté>>.
Le règlement technique et l'avenant no 1 peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.