Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1991, la démission de M. Amsellem (Ghislain), huissier de justice à la résidence de Brienon-sur-Armançon (Yonne), est acceptée.
Arrêté du 15 mars 1991 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9120219A