Arrêté du 30 novembre 1990 portant nomination à la présidence de la République

Version INITIALE

NOR : PREX9010058A

Le Président de la République,
Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de la République,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Mme Caroline de Margerie est nommée conseiller technique à la présidence de la République.


  • Art. 2. - M. Jean Levy est nommé chargé de mission à la présidence de la République.
    Monsieur Philippe Bastelica est nommé chargé de mission à la présidence de la République.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,6 Mo