Décrets du 4 décembre 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUM9001225D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 64-729 du 17 juillet 1964 portant codification des textes réglementaires relatifs aux marchés publics;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985, modifié par les décrets no 86-67 du 14 janvier 1986 et n 88-458 du 27 avril 1988 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
Vu le décret du 23 décembre 1989 portant nomination du directeur des routes; Vu le décret du 20 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1990 portant délégation de signature au directeur des routes,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Leyrit,
    directeur des routes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 1990 susvisé est dévolue à M. Jean-Yves Belotte, ingénieur en chef des ponts et chaussées.


  • Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,



MICHEL DELEBARRE

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