Arrêté du 24 décembre 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Version INITIALE

NOR : DEFP9002288A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les taux annuels en francs de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit:





    TABLEAU I

    Taux normaux




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 08/01/1991
    ......................................................







    TABLEAU II

    Taux spéciaux




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 08/01/1991
    ......................................................



  • Art. 2. - L'arrêté du 24 janvier 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1991.


Fait à Paris, le 24 décembre 1990.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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