Arrêté du 7 mars 1991 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'éducation pour la séance du 21 mars 1991

Version INITIALE

NOR : MEND9100497A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 7 mars 1991, délégation est donnée à M.
Schrameck (Olivier), directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en qualité de président du Conseil supérieur de l'éducation, pour la séance du 21 mars 1991.