Arrêté du 25 février 1991 relatif à une régie de recettes et d'avances

Version INITIALE

NOR : MAEA9120104A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 25 février 1991, le plafond de l'avance de la régie de recettes et d'avances du consulat général de France à Brazzaville est porté à 15000 FF.