Décide:

Art. 1e. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'attribution des fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional dans les départements de la Haute-Savoie et de la Savoie.

Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux candidatures est indiquée sur la carte figurant à l'annexe II à la présente décision.

Art. 3. - Le bénéficiaire d'une autorisation s'engage à prendre à sa charge le coût des investissements nécessités par la mise en exploitation du service et celui des réaménagements ou adaptations induits pour préserver la qualité de diffusion des services de télévision régulièrement exploités dans la zone.

Art. 4. - Le bénéficiaire d'une autorisation est tenu d'assurer lui-même l'exécution du service.
Cette obligation n'exclut pas qu'il s'adresse, sous sa responsabilité, à des prestataires extérieurs, étant entendu qu'il conserve l'entière maîtrise de sa programmation.

Art. 5. - Les sociétés candidates à l'exploitation de ce service devront déclarer leur candidature auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 PARIS CEDEX 15, avant le 11 février 1991 à 12 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature déposé en vingt exemplaires.
Le dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe III à la présente décision.

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.