Arrêté du 5 mars 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120164A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1991:
Le retrait de M. Motier (Jean-Claude, Marie), notaire associé, membre de la société Jean-Yves Gruel et Jean-Claude Motier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Perray-en-Yvelines (Yvelines), est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Yves Gruel et Jean-Claude Motier,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.