Par décret en date du 31 octobre 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret(1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Ganges, de Cazilhac, de Valflaunès et de Montpellier-Croix-d'Argent, situées sur le parcours du faisceau hertzien Ganges-Montpellier-II, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Cazilhac et de Valflaunès, de Valflaunès et de Montpellier-Croix-d'Argent.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de l'Hérault sont définies sur ces plans, respectivement, par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 1er août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations du faisceau hertzien Ganges-Montpellier situées dans le département de l'Hérault sont, en ce qui concerne la station de Ganges, complétées par les présentes dispositions.