Arrêté du 21 février 1991 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux délégués régionaux du tourisme

Version INITIALE

NOR : TOUR9004559A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué au budget et le ministre délégué au tourisme,
Vu le décret no 91-191 du 21 février 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction aux délégués régionaux du tourisme,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le taux moyen mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 21 février 1991 susvisé est fixé à 3405F au 1er janvier 1991.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1991.


Fait à Paris, le 21 février 1991.

Le ministre délégué au tourisme,

JEAN-MICHEL BAYLET

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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