Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989, et notamment son article 22;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 juillet 1990;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 juin 1990,
Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989, et notamment son article 22;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 juillet 1990;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 juin 1990,
Fait à Paris, le 26 février 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS