Arrêtés du 20 novembre 1990 portant promotion (personnels des services judiciaires)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1990, M. Lecuyer (Guy), greffier en chef du deuxième grade, est, à compter du 16 octobre 1990, promu greffier en chef du premier grade à l'Ecole nationale des greffes.