Arrêté du 13 avril 1995 accordant l'autorisation de conditionner une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : SPSP9501309A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 13 avril 1995, est accordée l'autorisation de conditionner l'eau minérale naturelle du captage Montfras, situé à Chambon-la-Forêt (Loiret), à l'usine de conditionnement située à Chambon-la-Forêt (Loiret).