Arrêté du 5 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1980 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP9001383A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 80-983 du 4 décembre 1980;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1980 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
  • Arrêtent :


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1989:
    I. - A la rubrique II. - Personnel d'encadrement, les dispositions suivantes:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0292 du 16/12/1990
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    Sont respectivement remplacées par les dispositions ci-après:




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0292 du 16/12/1990
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    II. - A la rubrique II. - Personnel d'encadrement, les dispositions suivantes sont ajoutées:




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0292 du 16/12/1990
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  • III. - Dans la rubrique III.- Personnel des services d'hospitalisation et des services techniques communs, les dispositions suivantes:




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0292 du 16/12/1990
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  • Sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0292 du 16/12/1990
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  • IV. - Le texte du renvoi (2) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < <(2) Les échelons exceptionnels sont accessibles dans des conditions analogues à celles prévues pour les personnels homologues de la fonction publique hospitalière.> > V. - Au renvoi (4) les mots: < > sont supprimés.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 décembre 1990.

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

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